Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BDPPH Base Documentaire de Pollution Pyrotechnique et d'Histoire
CESP SARL

Numéro de dépôt :
4560138
Date de dépôt :
17/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BDPPH Base Documentaire de Pollution Pyrotechnique et d\'Histoire de CESP

Présentation de la marque BDPPH Base Documentaire de Pollution Pyrotechnique et d'Histoire

Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CESP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BDPPH Base Documentaire de Pollution Pyrotechnique et d'Histoire »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CESP domicilié(e) 25 RUE DE CHATILLON - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESP SARL, Monsieur FREDERIC PAGLIA domicilié(e) 25 RUE DE CHATILLON - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

CESP a également déposé les autres marques suivantes : AFFAIRES PRIVEES , DOMILEGE


CESP SARL - 25 RUE DE CHATILLON - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


CESP SARL, Monsieur FREDERIC PAGLIA - 25 RUE DE CHATILLON - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801446 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.